CHARTE DU RÉSEAU DE THÉRAPIE CELLULAIRE ET TISSULAIRE DU FRQS (THÉCELL)

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1.    Description du réseau

1.1.  Nom du réseau

L’organisme porte le nom officiel de « Réseau de thérapie cellulaire, tissulaire et génique du Québec » et il utilise l’acronyme « ThéCell ». En anglais, le Réseau se désigne sous le nom de « Québec Cell, Tissue and Gene Therapy Network ».

1.2.  Objectifs du réseau

Mission : La mission du réseau ThéCell est de promouvoir la recherche translationnelle en thérapie cellulaire, tissulaire et génique au Québec, avec une vision de rayonnement international. Notre objectif principal est de favoriser la translation vers la clinique des thérapies cellulaires, tissulaires et géniques au profit de la santé de la population.

Pour ce faire, le réseau ThéCell a pour objectifs de :

  • Mobiliser les expertises et soutenir la recherche collaborative dans le domaine de la médecine régénératrice, de la thérapie cellulaire, tissulaire et génique.
  • Promouvoir et catalyser les échanges scientifiques ainsi que le transfert des connaissances entre les disciplines, les secteurs et les institutions.
  • Cibler la recherche sur des problèmes cliniques et favoriser le transfert des connaissances du laboratoire vers la clinique par la recherche translationnelle.
  • Optimiser l'utilisation de ressources spécialisées en contribuant à l’expansion et la pérennité des ressources et infrastructures communes de haut niveau.
  • Favoriser la formation de personnel hautement qualifié (stagiaires, étudiants gradués, postdoctorants, résidents).

1.3.  Description de la thématique

Créé en 2009, le réseau ThéCell oeuvre dans le domaine de la médecine régénératrice. Il est centré sur le développement de nouvelles approches basées sur l'utilisation de cellules, de tissus et de la thérapie génique pour améliorer les soins aux patients de façon innovante et durable.

La médecine régénératrice est basée sur l'utilisation de cellules, de tissus et de la thérapie génique pour des fins thérapeutiques. Ces technologies reposent sur la collecte de cellules, leur culture et/ou manipulation en laboratoire et leur administration pour le soin des patients affligés de maladies graves. Il s'agit de nombreuses situations cliniques pour lesquelles les options médicales usuelles offrent des résultats suboptimaux. Les pathologies ciblées par ces approches incluent les maladies hématologiques, cardiovasculaires, neurodégénératives, endocriniennes, immunes et malignes, les déficits oculaires et cutanés, la guérison des plaies chroniques et les brûlures. Le dénominateur commun de toutes ces avenues est le besoin de collecte, manipulation en laboratoire, préservation et distribution de produits de qualité pharmaceutique requis pour les études cliniques.

Le Réseau réunit les talents exceptionnels en recherche préclinique et clinique au Québec et rassemble ces forces, autrefois dispersées, dans le but de structurer la recherche translationnelle avec les chercheurs cliniciens et faire avancer les connaissances, les outils technologiques et les traitements pour l’ensemble du domaine de la médecine régénératrice.

Notre regroupement est multidisciplinaire et intersectoriel. En plus des chercheurs en santé provenant des facultés de médecine des universités Québécoises habituellement rattachés au Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS), le réseau a également favorisé le rapprochement des groupes associés à l'agriculture (vétérinaires pour modèles précliniques), aux sciences de base (e.g. chimie) et aux biomatériaux (ingénieurs), des chercheurs habituellement rattachés au Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT). Le Fonds de recherche du Québec- Société et culture (FRQSC) est aussi représenté par la contribution de chercheurs ayant une expertise sur les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées par les thérapies utilisées en médecine régénératrice.

2.    Direction du réseau

Introduction

La direction générale du Réseau est assurée par le Directeur. L’instance décisionnelle principale du réseau est le Comité de direction. L’Assemblée des membres approuve les grandes lignes d’orientation du Réseau.

2.1.  Rôles et responsabilités du directeur du réseau

Le mandat du Directeur se définit comme suit :

  1. Assure le leadership nécessaire à la vitalité du réseau, à la participation active de ses membres, à la pertinence et à la qualité scientifique de ses activités.
  2. Voit à l'élaboration, à la mise à jour et au respect d'une charte ou de règles de fonctionnement.
  3. Voit à l'établissement d'un processus de sélection et de révision des objectifs et priorités du Réseau.
  4. Convoque et préside les réunions du comité de direction et l’Assemblée annuelle des membres.
  5. Assure la transparence, l'efficacité et l'équité dans l'allocation et l'utilisation des fonds consentis au Réseau et est responsable de ses décisions auprès de l’Assemblée des membres du Réseau et du Conseil d'administration du FRQS.
  6. Assure le rayonnement scientifique du Réseau par le développement et le maintien des liens entre les différents acteurs du domaine sur la scène provinciale, nationale et internationale.

2.2.  Processus de nomination, durée du mandat et renouvellement du directeur du réseau

Le choix du Directeur du Réseau doit être approuvé par l’Assemblée des membres suite à un processus d’évaluation des candidatures par un comité de sélection. Ce choix est soumis au Conseil d’administration du FRQS pour approbation.

La durée du mandat du Directeur du Réseau correspond au cycle de renouvellement de la subvention émise par le FRQS, celle-ci est en général d’une durée de quatre ans. Le mandat du Directeur est renouvelable une fois, à moins que le Comité de direction en décide autrement après consultation de l’Assemblée des membres du Réseau.

La désignation d’une nouvelle personne pour la direction du Réseau devrait se faire au moins une année avant le dépôt de la demande de renouvellement, compte tenu de l’importance des qualités de leadership du Directeur de Réseau dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action stratégique.

2.3.  Directeur adjoint

Le Directeur peut choisir un Directeur adjoint (aussi nommé codirecteur) parmi l’Assemblée des membres du Réseau. Le rôle du Directeur adjoint est d’appuyer le Directeur dans ses fonctions et de contribuer à l’atteinte des objectifs du Réseau. Il siège au Comité de direction et il représente officiellement le Directeur lors des activités du Réseau, en absence de celui-ci.

2.4.  Bureau de direction

Le Bureau de direction comprend le Directeur, le Directeur adjoint et le Coordonnateur du Réseau.

2.4.1. Coordonateur

Le Coordonnateur est en charge du secrétariat du Réseau et assiste le Directeur dans ses tâches.

Le Coordonnateur :

  1. Est choisi par le Directeur du Réseau.
  2. Est responsable de toute la documentation associée aux activités et à la gestion du Réseau (procès-verbaux, mise à jour du site web, envois des nouvelles du Réseau, etc.).
  3. Assure la gestion, avec l’appui du Directeur et de l’établissement gestionnaire, des transferts de fonds et des suivis budgétaires de la subvention générale accordée au Réseau.
  4. Reçoit les applications aux différents programmes de subventions et de bourses du réseau ThéCell et les transmet aux Comités de pairs et au Comité de direction.
  5. Agit comme secrétaire et président d’élection aux réunions de l’Assemblée des membres, du Comité de direction et du Comité consultatif scientifique international.
  6. Fait le suivi des dossiers des activités du Réseau et procure les informations nécessaires à la rédaction des rapports annuels et des demandes de subvention ou de renouvellement du Réseau.
  7. Participe aux activités du Réseau à titre de membre non-votant.

3.    Structure de gouvernance

Le réseau comprend :

  1. L’Assemblée des membres;
  2. Le Bureau de direction (voir la section 2.4);
  3. Le Comité de direction;
  4. Le Comité scientifique consultatif international;
  5. Autres comités.

3.1.   Assemblée des membres

L’Assemblée des membres regroupe tous les membres réguliers du Réseau.

L’Assemblée est responsable de :

  1. Entériner la recommandation de la candidature du Directeur du Réseau lors d’un changement de direction;
  2. Approuver les nominations des membres du Comité de direction;
  3. Approuver annuellement les grandes orientations et les stratégies prioritaires du réseau;
  4. Entériner les statuts et les règlements de la Charte, ainsi que les modifications qui y sont apportées.

L’Assemblée des membres doit se réunir au moins une fois par année. De manière générale, le Directeur convoque une Assemblée des membres lors de la Journée Annuelle du Réseau (réunion en personne). Tous les membres du Réseau peuvent être invités à participer, mais seuls les membres réguliers ont le droit de vote.

Lors des prises de décisions, le quorum est atteint lorsque 25% des membres réguliers sont présents, et les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est aussi possible de procéder à un vote par voie électronique pour entériner des décisions. Dans ce cas, le nombre de oui, de non, d’abstentions et d’absences de réponse devra être documenté et 25% des membres réguliers devra répondre activement au sondage, l’absence de réponse ne pouvant pas être considérée comme un oui. Lors de l’élection d’un nouveau directeur du Réseau, la moitié des membres plus un devra participer activement au vote.

3.2.  Comité de direction

3.2.1 Fonctions

Le Comité de direction a pour mandat de :

  1. Assurer le leadership nécessaire à l’atteinte des objectifs du Réseau.
  2. Proposer les grandes orientations et développer une vision à long terme pour le Réseau.
  3. Choisir et définir les regroupements stratégiques et les infrastructures du Réseau.
  4. Agir en tant que comité scientifique, et créer les comités ou instances supplémentaires nécessaires à la réalisation du plan stratégique du Réseau.
  5. Recevoir des rapports de tous les comités ou instances.
  6. Évaluer et approuver l’adhésion des nouveaux membres.
  7. Approuver la planification budgétaire et l’utilisation optimale du budget annuel.
  8. Assurer le renouvellement de la subvention générale du Réseau auprès du FRQS, en participant à la rédaction des documents soumis au FRQS.
  9. Fournir une expertise complète sur les activités du Réseau.
  10. Réviser périodiquement la charte du Réseau.
  11. Émettre leur avis et, si nécessaire, finaliser les décisions suite aux recommandations par les comités de pairs de différents programmes.

3.2.2 Composition

Le Comité de direction est composé :

  • du Bureau de Direction (Directeur, Directeur adjoint et Coordonnateur du Réseau);
  • des Responsables des différents regroupements stratégiques (4 Axes – voir section 5.1);
  • des Responsables des infrastructures communes du Réseau (voir section 5.2).

Seuls les membres réguliers du Réseau peuvent siéger sur le Comité de direction.

Le Comité de direction peut s'adjoindre, sur invitation, tout membre supplémentaire jugé nécessaire à titre de membre conseil sans droit de vote (directeur sortant, membre patient partenaire, membre étudiant, personnes ressources).

3.2.2.1 Responsables des regroupements stratégiques

La fonction de Responsable des regroupements stratégiques est idéalement partagée par deux membres actifs du Réseau, soit un Responsable et un Coresponsable.

Suite à un appel de candidature, l’Assemblée des membres choisit un candidat par vote. Dans un deuxième temps, le choix du candidat doit être entériné par le Comité de direction.

3.2.2.2 Responsables des infrastructures

Chaque infrastructure est représentée par un Responsable. Ce dernier est en principe le chercheur à l’origine du projet de l’infrastructure. La représentation de l’infrastructure peut être partagée avec un autre membre actif du Réseau déterminé par le Responsable à l’origine de l’infrastructure.

3.2.2.3 Fonctions des responsables des regroupements stratégiques et des infrastructures

Au sein de leur regroupement ou infrastructure, les Responsables et Coresponsables :

  1. Assurent le leadership nécessaire en favorisant à la fois une participation active des membres, ainsi que la pertinence et la qualité scientifique des travaux entrepris.
  2. Convoquent, au besoin, les réunions des regroupements stratégiques et des infrastructures dont ils sont responsables.
  3. Assurent la transparence, l’efficacité et l’équité dans l’allocation et l’utilisation des subventions pour leur infrastructure, en tenant compte de l’atteinte des objectifs du Réseau.
  4. S’engagent à fournir au Bureau de direction toutes les informations nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi qu’un rapport scientifique annuel pouvant aussi servir au rapport annuel du Réseau dans son ensemble.

Au sein du Comité de direction, les Responsables et Coresponsables :

  1. Doivent promouvoir les intérêts de l’ensemble du Réseau.
  2. Doivent s’abstenir d’agir comme des lobbyistes au sein du Comité de direction en défendant en priorité les projets ou les chercheurs de leur regroupement stratégique ou infrastructure.
  3. Permettent au Comité de direction d’avoir une connaissance précise des activités de leur regroupement, des problèmes qui s’y posent et des besoins qui s’y font sentir.

3.2.3 Fonctionnement du comité de direction

Le Comité de direction se réunit au minimum quatre fois par année, en personne ou par téléconférence. Il détermine le lieu et la date de ses réunions.

Le quorum des réunions est comptabilisé par axe et infrastructure, donc un représentant par axe et infrastructure est requis pour avoir quorum. Le Responsable et Coresponsable d’un axe et d’une infrastructure se partagent une place au quorum.

Le vote se prend à la majorité simple, à moins d’indication contraire au présent règlement, et le Directeur a un droit de vote. Tout conflit sera déclaré et le membre en conflit s’abstiendra de voter.

La durée du mandat de chacun des membres correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRQS, soit en général, quatre ans, et est renouvelable.

3.3.  Comité Consultatif scientifique International

Le Comité consultatif scientifique international (CCSI) est composé d’un expert scientifique indépendant pour chaque regroupement stratégique (axe) du réseau et d’un expert en droit et éthique, pour un total de cinq membres reconnus internationalement. Le Directeur, le Directeur adjoint et le Coordonnateur du Réseau assistent aux réunions. Les membres du comité CCSI sont nommés par le Directeur du Réseau après consultation avec le Comité de direction.

Ce comité a pour fonction de conseiller le Comité de direction sur les stratégies principales et les orientations générales du Réseau, d’apporter une vision mondiale des priorités en médecine régénératrice, d’informer le Réseau des concours internationaux touchant les thérapies cellulaires, tissulaires et géniques, ainsi que d’assurer une veille technologique dans ces domaines. Son rôle est également de fournir une expertise complète sur les activités du Réseau, par exemple en consultant les rapports scientifiques et les demandes de projets structurants ayant été soumises au Réseau afin d’en évaluer la pertinence scientifique.

Le CCSI se réunit au moins une fois par année par téléconférence.

La durée du mandat de chacun des membres correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRQS, soit en général, quatre ans, et est renouvelable.

3.4.  Autres comités (s’il y a lieu)

Des sous-comités ad hoc peuvent être créés au besoin pour des activités spécifiques du Réseau ou lors de l’établissement de nouveaux programmes de soutien. Un sous-comité est idéalement dirigé ou codirigé par un membre du Comité de direction.

3.5.  Conflits d’intérêt et confidentialité

Les membres du Comité de direction, du CCSI et des Comités d’évaluation et Comités de pairs mis en place par le Réseau doivent signer un formulaire de divulgation de conflits d’intérêts et d’engagement à la confidentialité, lorsque pertinent.

4.    Membres

4.1.  Adhésion et renouvellement

http://www.reseauthecell.qc.ca/. Les demandes d’adhésion sont évaluées par le Comité de direction et le demandeur est informé par écrit de son acceptation et de son statut au sein du Réseau (catégorie de membre).

Le statut des membres réguliers est révisé tous les deux ans. L’absence de toute activité scientifique ou contribution au sein du Réseau pour une période de deux ans peut entrainer un changement de statut ou une fin d’adhésion. Un membre peut également mettre fin à son adhésion à tout moment. La liste des membres réguliers doit être mise à jour de façon périodique et être disponible publiquement sur le site web du Réseau.

Le FRQS peut exiger que le statut de membre de Réseau soit retiré à une personne en raison d’un manquement avéré à la conduite responsable en recherche.

4.2.   Catégories de membres

Règles générales communes des FRQ : chercheur universitaire; chercheur universitaire clinicien ou chercheur de collège), œuvrant au Québec et participant activement à un secteur de recherche associé à la programmation scientifique du réseau ThéCell. Seul le statut de membre régulier confère le droit de vote à l’Assemblée des membres.

Membre associé : Chercheur participant à un secteur de recherche dans la programmation scientifique du réseau ThéCell et actif en recherche au Québec, mais dont le profil n’est pas celui considéré comme chercheur autonome selon les règles générales communes des FRQ. Cette catégorie comprend des individus tels que les cliniciens, résidents, chargés de projets, assistants de recherche, professionnels de la santé et de recherche.

Membre étudiant, postdoctorant : Les étudiants (2e et 3e cycle) et stagiaires postdoctoraux sous la supervision des membres réguliers deviennent automatiquement membre étudiant ou postdoctorant du Réseau ThéCell.

Membre postdoctorant à l’étranger : Personne ayant fait sa formation (PhD, DVM, MD, postdoctorant) au Québec dans un secteur de recherche relié à la programmation scientifique du réseau ThéCell et qui travaille comme postdoctorant à l’étranger. Une demande d’adhésion doit être adressée au Bureau de direction.

Membre honoraire : Personne (chercheur ou autre) dont le Réseau tient à souligner le mérite exceptionnel ou à qui il veut exprimer sa reconnaissance pour services rendus dans le domaine de la thérapie cellulaire, tissulaire et génique.

Membre – Patient-Partenaire : Un membre patient-partenaire est un patient québécois ayant un intérêt pour la recherche dans les domaines de la thérapie cellulaire, tissulaire et génique. Une demande d’adhésion doit être adressée au Comité de Direction.

Membre invité : Un membre invité est un chercheur autonome hors du réseau ThéCell ou hors du Québec qui participe occasionnellement ou pour une période donnée aux activités du Réseau ou aux recherches d’un chercheur régulier de ThéCell. Une demande d’adhésion, co-signée par le membre régulier de ThéCell, doit être adressée au Comité de Direction.

4.3.  Privilèges et responsabilités des membres

Tous les membres du Réseau, sans égard au statut :

Membre régulier

Les membres réguliers forment l’Assemblée des membres. Le statut de membre régulier confère :

  • le droit de vote à l’Assemblée des membres;
  • la possibilité de siéger au Comité de direction;
  • un accès privilégié aux activités, aux infrastructures et aux ressources du Réseau;
  • la possibilité d’être élu en tant que Responsable ou Coresponsable d’un regroupement stratégique (Axe);
  • l’éligibilité à obtenir un soutien financier du Réseau, dans le cadre des programmes disponibles (voir la section 5.3).

Le membre régulier doit :

  1. Participer aux réunions scientifiques.
  2. Apporter son concours aux différents comités et au développement du réseau ThéCell.
  3. Contribuer à la préparation des demandes de renouvellement de subvention du réseau ThéCell.
  4. Se prévaloir de son droit de vote.

Membre associé

Le membre associé a accès à certains programmes spécifiques et bénéficie des ressources du Réseau (voir section 5). Cependant, il ne peut pas recevoir directement des fonds du réseau pour les programmes de projets structurants. Il doit collaborer avec un chercheur régulier pour bénéficier de ce type de support financier. Il ne peut pas être membre du Comité de direction. Il est invité à assister à l’Assemblée des membres, mais il n’a pas de droit de vote.

Membre étudiant ou postdoctorant

Le membre étudiant ou postdoctorant a accès à certains programmes spécifiques et bénéficie de certaines ressources du Réseau (voir section 5). Il est invité à assister à l’Assemblée des membres, mais il n’a pas de droit de vote.

Membre postdoctorant à l’étranger

Le membre postdoctorant à l’étranger ne peut pas recevoir de fonds du Réseau par le biais des différents programmes. Il peut participer aux activités du Réseau, recevoir les nouvelles du Réseau, assister à l’Assemblée des membres, mais il n’a pas de droit de vote.

Membre honoraire

Le statut de membre honoraire ne comporte aucun privilège ni obligation.

Membre – Patient-Partenaire

Le membre patient-partenaire ne peut pas recevoir de fonds du Réseau par le biais des différents programmes. Il peut participer aux activités du Réseau, assister à l’Assemblée des membres, mais il n’a pas de droit de vote.

Membre invité

Le membre invité ne peut pas recevoir de fonds du Réseau par le biais des différents programmes. Il peut participer aux activités du Réseau, assister à l’Assemblée des membres, mais il n’a pas de droit de vote.

5.    Structure scientifique

Organisation générale :

5.1 Regroupements stratégiques du réseau (Axes)

5.2 Infrastructures et Ressources

5.3 Activités scientifiques

5.1.  regroupements stratégiques du réseau

Chaque regroupement stratégique (Axe) regroupe un nombre de chercheurs actifs dans un domaine précis de la recherche en thérapie cellulaire, tissulaire ou génique. Lors de son adhésion au réseau, le membre identifie l’axe le plus représentatif comme axe primaire et il choisit des axes secondaires le cas échéant. Le chercheur est encouragé à collaborer avec les chercheurs des autres regroupements stratégiques (Axes secondaires) et avec des membres d’autres Réseaux FRQS.

Les regroupements stratégiques représentent divers secteurs de la thérapie cellulaire, tissulaire et génique regroupés selon leurs applications cliniques.

  1. Systèmes musculo-squelettique et nerveux…
  2. Systèmes cardio-vasculaire, pulmonaire, rénal et digestif…
  3. Systèmes cutané et oculaire …
  4. Hématologie, oncologie et immunologie…

Chaque regroupement stratégique est représenté au comité de direction par un Responsable et un Coresponsable d’axe.

5.2.  Infrastructures et Ressources

Notre Réseau sert de levier et de catalyseur pour mobiliser et coordonner l’accès et soutenir l’utilisation d’infrastructures, de ressources et de services afin de faciliter les études cliniques de phase I/II et éventuellement II/III dans le but de rendre la thérapie cellulaire, tissulaire ou génique de pointe accessible à la population en valorisant les plateformes technologiques issues d’universités québécoises et de leurs partenaires.

Les infrastructures de recherche communes sont formées des unités de type salles blanches pour la culture cellulaire (Centre Multidisciplinaire de Développement du Génie Tissulaire (CMDGT)/ LOEX du Centre de Recherche du CHU de Québec – Université Laval (Québec), Centre d’excellence en thérapie cellulaire (CETC) du Centre de recherche de l’Hôpital Maisonneuve Rosemont (HMR, Montréal), Centre de thérapie cellulaire de l’institut Lady Davis (JGH CPC, Montréal) et salles de thérapie cellulaire et médecine régénératrice du CHUM (Montréal)); une infrastructure pour l’évaluation préclinique de la thérapie cellulaire (Saint-Hyacinthe), ainsi que d’une infrastructure transversale nécessaire à toutes les autres thématiques qui est celle des questions éthiques, juridiques et sociales (Enjeux socio-éthiques et juridiques des thérapies cellulaires et tissulaires (ELSI, McGill)).

L’objectif principal d’ELSI est d’accompagner les chercheurs dans leur réflexion sur les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées par la transition de la recherche vers les premiers essais cliniques dans les domaines de la médecine régénératrice et de la thérapie cellulaire et génique. L’infrastructure ELSI a entre autres pour rôle d’aider les chercheurs dans l’élaboration des protocoles de recherche, et de fournir un soutien juridique dans le processus d'approbation réglementaire des essais cliniques.

En plus de ces infrastructures, d’autres importantes ressources et plateformes sont disponibles aux membres du Réseau, incluant des Plateformes pour l’édition de gènes et de reprogrammation de cellules (iPSC). Le Réseau dirige aussi les membres, par le biais de son site web, vers des ressources variées comme des biobanques et l’imagerie du petit animal.

5.3.  Activités scientifiques

Les activités scientifiques ont pour but de mobiliser nos membres et partenaires afin de mieux réaliser la translation clinique et favoriser l’accès au savoir des équipes, aux technologies émergentes et aux ressources de fine pointe, sans négliger la formation de la relève et l’accès à l’information pour les patients et le grand public.

Nos activités incluent :

  • programme de projets structurants inter-institutions (Membres réguliers);
  • programme de projets structurants spéciaux inter-réseaux FRQS (Membres réguliers);
  • programme de stages inter-laboratoires (Membres étudiants ou postdoctorants);
  • programme de Prix de publication (Membres étudiants ou postdoctorants);
  • programme de soutien à la diffusion pour la participation à des congrès nationaux ou internationaux (Membres étudiants ou postdoctorants);
  • programme de soutien aux infrastructures actives;
  • journée scientifique Annuelle et Assemblée Générale;
  • partenariat avec le Réseau des cellules souches canadien (Stem Cell Network) pour le congrès annuel Till & McCulloch, le congrès canadien par excellence sur la recherche en cellules souches (chaque année ThéCell participe avec un kiosque et des bourses de voyages pour les membres étudiants ou postdoctorants ou associés, si applicable);
  • soutien de participation aux ateliers spécialisés développés par nos partenaires québécois et canadiens en médecine régénératrice (accessible aux membres associés et étudiants ou postdoctorants);
  • organisation et soutien d’activités de diffusion des connaissances pour le grand public, la communauté scientifique et le soutien à la relève;
  • partenariats de transfert de connaissances;
  • réseautage actif et activités de concertation sur la scène canadienne et internationale, par exemple : avec le réseau français de médecine régénératrice BIOREGATE.

6.    Règles de financement

6.1.  Critères de financement

Toute demande de fonds soumise aux différents programmes du réseau ThéCell ou toute demande de support financier doit être envoyée au Coordonnateur du Réseau, selon les spécifications pour un concours donné. Selon la nature du programme et ses objectifs, la demande est évaluée par un comité de pairs formé à cet effet, selon des critères préétablis. Les critères de sélection peuvent être modifiés selon le règlement spécifique à chaque concours, mais sont en lien direct avec la mission du réseau ThéCell et évalués selon l’esprit du FRQS. Les résultats et recommandations sont présentés au Comité de direction qui finalise les décisions d’attribution. Si nécessaire, la décision finale revient au Directeur.

6.2.  Modalités d’octroi

Les subventions et les bourses octroyées par le Réseau le sont en fonction des disponibilités financières et des règles permises par les subventions que le réseau obtient du FRQS.

Les fonds d’un octroi doivent être dépensés à l’intérieur de l’année financière. Toute dépense doit rencontrer les critères d’admissibilité du programme de subvention des réseaux thématiques de recherche du FRQS, tel que décrit sur le site web de l’organisme. Une demande de report à l’année suivante ne sera considérée qu’en cas de circonstances très exceptionnelles.

Un rapport annuel scientifique et financier par subvention obtenue dans le cadre des programmes des projets structurants, projets pilotes et des infrastructures doit obligatoirement être produit. Les obligations liées à chaque octroi sont décrites dans les règles des différents Programmes.

Les récipiendaires acceptent que ces rapports soient conservés par le Bureau de direction, pour la durée du Réseau, afin de compiler les activités.

Les versements de fonds sont effectués à un agent administratif officiel d’une institution universitaire ou hospitalière qui se porte garant de l’utilisation des fonds en conformité avec les règles du FRQS.

Les fonds récupérés par abandon de projets (ou fonds non dépensés) pourront être redistribués, lorsque disponibles, en fonction des priorités établies par le Comité de direction.

6.3.  Soutien de programmes et procédures de gestion

Le Réseau soutient, gère et finance diverses activités telles que : colloques, projets-pilotes, développement d'infrastructure, activités de formation, etc. La nature et les objectifs de ces activités, de même que les modes de gestion, sont consignés dans des guides spécifiques approuvés par le Comité de direction.

7.    Résolution des conflits

Toute situation conflictuelle pouvant menacer la bonne marche scientifique ou administrative du réseau doit être examinée dans les meilleurs délais en étant soumise à l’attention de la direction du Réseau, qui prendra alors les dispositions appropriées.

Selon la gravité de la situation, la direction peut proposer ou exiger la mise en place de mesures correctives, jusqu’à la nomination d’un comité spécialement constitué qui aurait pour mandat d’examiner la situation conflictuelle et de soumettre au Comité de direction du Réseau les correctifs nécessaires. Le seul mécanisme d’appel d’une décision prise par une instance du Réseau consiste dans le dépôt d’une plainte écrite auprès du Directeur et qui sera prise en considération par le Comité de direction. Les décisions du Comité de direction sont sans appel.

Dans le cas d’un conflit impliquant directement le Bureau de direction du Réseau, le membre ou l’entité lésée peut s’adresser à l’un des membres du Comité de direction, qui prendra alors les dispositions appropriées.

8.    Autres dispositions

8.1.  Éthique

Dans toutes leurs activités de recherche (au sein ou à l’extérieur du Réseau), les membres du Réseau doivent réaliser la recherche en respectant les règles éthiques et en accord avec la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, ainsi que les lignes directrices de la recherche en vigueur au Canada impliquant des participants humains ou des animaux.

8.2.   Reconnaissance de la contribution du Réseau

Tous les membres du Réseau doivent, s’il y a lieu, reconnaitre la contribution du Réseau dans leurs présentations, leurs communications et leurs publications en utilisant les libellés :

« subventionné par le Réseau de thérapie cellulaire, tissulaire et génique du Québec -ThéCell (un réseau thématique soutenu par le Fonds de recherche du Québec–Santé) »;

ou

« funded by the Quebec Cell, Tissue and Gene Therapy Network –ThéCell (a thematic network supported by the Fonds de recherche du Québec–Santé) ».

8.3.  Science ouverte

Le Réseau adhère aux principes de libre accès des publications tel que diffusé dans la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec.

Il est à noter que la parité, homme/femme, chercheur en recherche fondamentale/clinique et chercheur junior/senior, doit être respectée dans la mesure du possible pour que la diversité des membres du Réseau soit représentée dans la composition des divers comités ainsi que des responsables d’axes et des plateformes.

 

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